sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014.

Sénat 17 décembre 2014 — Rejeté

Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
18 / 18

SOC
110 / 112

RDSE
12 / 12

NI
7 / 7

ECO
10 / 10

UC
42 / 42

UMP
143 / 144

Non rattaché
5

Votes

Élu	Parti	Position
Philippe Adnot		Absent
Pascal Allizard	UMP	Contre
Michel Amiel	NI	Absent
Michèle André	SOC	Pour
Maurice Antiste	SOC	Pour
Alain Anziani	SOC	Pour
Aline Archimbaud	ECO	Abstention
Guillaume Arnell	RDSE	Pour
Éliane Assassi	CRC	Contre
David Assouline	SOC	Pour
François Aubey	SOC	Pour
Leila Aïchi	ECO	Abstention
Dominique Bailly	SOC	Pour
Gérard Bailly	UMP	Contre
Gilbert Barbier	RDSE	Contre
François Baroin	UMP	Contre
Philippe Bas	UMP	Contre
Delphine Bataille	SOC	Pour
Marie-France Beaufils	CRC	Contre
Esther Benbassa	ECO	Abstention
Michel Berson	SOC	Pour
Alain Bertrand	RDSE	Pour
Jérôme Bignon	UMP	Contre
Jacques Bigot	SOC	Pour
Annick Billon	UC	Contre
Michel Billout	CRC	Contre
Jean Bizet	UMP	Contre
Marie-Christine Blandin	ECO	Abstention
Maryvonne Blondin	SOC	Pour
Jean-Marie Bockel	UC	Contre
Éric Bocquet	CRC	Contre
François Bonhomme	UMP	Contre
Philippe Bonnecarrère	UC	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Pour
Jean-Pierre Bosino	CRC	Contre
Yannick Botrel	SOC	Pour
Natacha Bouchart	UMP	Contre
Gilbert Bouchet	UMP	Contre
Corinne Bouchoux	ECO	Abstention
Jean-Claude Boulard	SOC	Pour
Martial Bourquin	SOC	Pour
Michel Boutant	SOC	Pour
Michel Bouvard	UMP	Contre
Nicole Bricq	SOC	Pour
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Christophe Béchu	UMP	Contre
Claude Bérit-Débat	SOC	Pour
Henri Cabanel	SOC	Pour
Olivier Cadic	UC	Contre
Jean-Pierre Caffet	SOC	Pour
François Calvet	UMP	Contre
Pierre Camani	SOC	Pour
Christian Cambon	UMP	Contre
Claire-Lise Campion	SOC	Pour
Agnès Canayer	UMP	Contre
Jean-Pierre Cantegrit	UMP	Contre
Michel Canévet	UC	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Contre
Thierry Carcenac	SOC	Pour
Jean-Noël Cardoux	UMP	Contre
Jean-Claude Carle	UMP	Contre
Jean-Louis Carrère	SOC	Pour
Françoise Cartron	SOC	Pour
Luc Carvounas	SOC	Pour
Joseph Castelli	RDSE	Pour
Caroline Cayeux	UMP	Contre
Bernard Cazeau	SOC	Pour
Patrick Chaize	UMP	Contre
Pierre Charon	UMP	Contre
Daniel Chasseing	UMP	Contre
Alain Chatillon	UMP	Contre
Jacques Chiron	SOC	Pour
Karine Claireaux	SOC	Pour
Laurence Cohen	CRC	Contre
Yvon Collin		Pour
Gérard Collomb	SOC	Pour
Pierre-Yves Collombat	RDSE	Abstention
François Commeinhes	UMP	Contre
Hélène Conway-Mouret	SOC	Pour
Jacques Cornano	SOC	Pour
Gérard Cornu	UMP	Contre
Roland Courteau	SOC	Pour
Jean-Patrick Courtois	UMP	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Gérard César	UMP	Contre
Philippe Dallier	UMP	Contre
René Danesi	UMP	Contre
Ronan Dantec	ECO	Abstention
Mathieu Darnaud	UMP	Contre
Serge Dassault	UMP	Contre
Yves Daudigny	SOC	Pour
Marc Daunis	SOC	Pour
Annie David	CRC	Contre
Isabelle Debré	UMP	Contre
Vincent Delahaye	UC	Contre
Francis Delattre	UMP	Contre
Michel Delebarre	SOC	Pour
Michelle Demessine	CRC	Contre
Catherine Deroche	UMP	Contre
Jacky Deromedi	UMP	Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx	UMP	Contre
Jean Desessard	ECO	Abstention
Chantal Deseyne	UMP	Contre
Félix Desplan	SOC	Pour
Catherine Di Folco	UMP	Contre
Évelyne Didier	CRC	Contre
Claude Dilain	SOC	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Contre
Éric Doligé	UMP	Contre
Philippe Dominati	UMP	Contre
Daniel Dubois	UC	Contre
Vincent Dubois	UC	Contre
Marie-Annick Duchêne	UMP	Contre
Jean-Léonce Dupont	UC	Contre
Jérôme Durain	SOC	Pour
Alain Duran	SOC	Pour
Nicole Duranton	UMP	Contre
Josette Durrieu	SOC	Pour
Jean-Yves Dusserre	UMP	Contre
Louis Duvernois	UMP	Contre
Gérard Dériot	UMP	Contre
Yves Détraigne	UC	Contre
Philippe Esnol	RDSE	Pour
Frédérique Espagnac	SOC	Pour
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Contre
Hubert Falco	UMP	Contre
Christian Favier	CRC	Contre
Jean-Jacques Filleul	SOC	Pour
Michel Fontaine	UMP	Contre
Michel Forissier	UMP	Contre
François Fortassin	RDSE	Pour
Thierry Foucaud	CRC	Contre
Alain Fouché	UMP	Contre
Bernard Fournier	UMP	Contre
Jean-Paul Fournier	UMP	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Pierre Frogier	UMP	Contre
Jean-Claude Frécon	SOC	Pour
Françoise Férat	UC	Contre
Jean-Marc Gabouty	UC	Contre
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Contre
Françoise Gatel	UC	Contre
André Gattolin	ECO	Abstention
Jean-Claude Gaudin	UMP	Contre
Jacques Gautier	UMP	Contre
Jacques Genest	UMP	Contre
Jean Germain	SOC	Pour
Samia Ghali	SOC	Pour
Bruno Gilles	UMP	Contre
Dominique Gillot	SOC	Pour
Jacques Gillot		Pour
Éliane Giraud	SOC	Pour
Colette Giudicelli	UMP	Contre
Jean-Pierre Godefroy	SOC	Pour
Brigitte Gonthier-Maurin	CRC	Contre
Gaëtan Gorce	SOC	Pour
Nathalie Goulet	UC	Contre
Jacqueline Gourault	UC	Contre
Alain Gournac	UMP	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UC	Contre
Jean-Pierre Grand	UMP	Contre
Daniel Gremillet	UMP	Contre
François Grosdidier	UMP	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Contre
Pascale Gruny	UMP	Contre
Charles Guené	UMP	Contre
Joël Guerriau	UC	Contre
Didier Guillaume	SOC	Pour
Annie Guillemot	SOC	Pour
Jean-Noël Guérini	NI	Abstention
Catherine Génisson	SOC	Pour
Claude Haut	SOC	Pour
Odette Herviaux	SOC	Pour
Loïc Hervé	UC	Contre
Michel Houel	UMP	Contre
Alain Houpert	UMP	Contre
Robert Hue	RDSE	Abstention
Christiane Hummel	UMP	Contre
Benoît Huré	UMP	Contre
Jean-François Husson	UMP	Contre
Jean-Jacques Hyest	UMP	Contre
Corinne Imbert	UMP	Contre
Teura Iriti	UC	Contre
Pierre Jarlier	UC	Contre
Geneviève Jean	SOC	Pour
Éric Jeansannetas	SOC	Pour
Sophie Joissains	UC	Contre
Chantal Jouanno	UC	Contre
Gisèle Jourda	SOC	Pour
Mireille Jouve	NI	Abstention
Alain Joyandet	UMP	Contre
Philippe Kaltenbach	SOC	Pour
Christiane Kammermann	UMP	Contre
Antoine Karam	SOC	Pour
Roger Karoutchi	UMP	Contre
Fabienne Keller	UMP	Contre
Guy-Dominique Kennel	UMP	Contre
Claude Kern	UC	Contre
Bariza Khiari	SOC	Pour
Georges Labazée	SOC	Pour
Joël Labbé	ECO	Abstention
Françoise Laborde	RDSE	Pour
Bernard Lalande	SOC	Pour
Élisabeth Lamure	UMP	Contre
Marc Laménie	UMP	Contre
Gérard Larcher	UMP	Absent
Serge Larcher	SOC	Pour
Jean-Jacques Lasserre	UC	Contre
Robert Laufoaulu	UMP	Contre
Daniel Laurent	UMP	Contre
Pierre Laurent	CRC	Contre
Michel Le Scouarnec	CRC	Contre
Jean-René Lecerf	UMP	Contre
Jean-Yves Leconte	SOC	Pour
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jacques Legendre	UMP	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Contre
Jean-Baptiste Lemoyne	UMP	Contre
Jean-Claude Lenoir	UMP	Contre
Claudine Lepage	SOC	Pour
Jean-Claude Leroy	SOC	Pour
Philippe Leroy	UMP	Contre
Marie-Noëlle Lienemann	SOC	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Contre
Jean-François Longeot	UC	Contre
Gérard Longuet	UMP	Contre
Vivette Lopez	UMP	Contre
Jeanny Lorgeoux	SOC	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Pour
Jean-Claude Luche	UC	Contre
Valérie Létard	UC	Contre
Roger Madec	SOC	Pour
Philippe Madrelle	SOC	Pour
Jacques-Bernard Magner	SOC	Pour
Michel Magras	UMP	Contre
Hermeline Malherbe	RDSE	Pour
Claude Malhuret	UMP	Contre
Christian Manable	SOC	Pour
Didier Mandelli	UMP	Contre
Alain Marc	UMP	Contre
François Marc	SOC	Pour
Didier Marie	SOC	Pour
Philippe Marini	UMP	Contre
Hervé Marseille	UC	Contre
Jean-Pierre Masseret	SOC	Pour
Jean Louis Masson	NI	Abstention
Hervé Maurey	UC	Contre
Jean-François Mayet	UMP	Contre
Rachel Mazuir	SOC	Pour
Michel Mercier	UC	Contre
Michelle Meunier	SOC	Pour
Danielle Michel	SOC	Pour
Brigitte Micouleau	UMP	Contre
Alain Milon	UMP	Contre
Gérard Miquel		Pour
Thani Mohamed Soilihi	SOC	Pour
Marie-Pierre Monier	SOC	Pour
Franck Montaugé	SOC	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre
Jean-Marie Morisset	UMP	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Contre
Pierre Médevielle	UC	Contre
Colette Mélot	UMP	Contre
Jacques Mézard	RDSE	Pour
Philippe Nachbar	UMP	Contre
Christian Namy	UC	Contre
Robert Navarro	NI	Abstention
Claude Nougein	UMP	Contre
Louis Nègre	UMP	Contre
Alain Néri	SOC	Pour
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Contre
Georges Patient	SOC	Pour
François Patriat	SOC	Pour
Philippe Paul	UMP	Contre
Cyril Pellevat	UMP	Contre
Daniel Percheron	SOC	Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont	SOC	Pour
Cédric Perrin	UMP	Contre
Jackie Pierre	UMP	Contre
François Pillet	UMP	Contre
Xavier Pintat	UMP	Contre
Louis Pinton	UMP	Contre
Jean-Vincent Placé	ECO	Abstention
Hervé Poher	SOC	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Ladislas Poniatowski	UMP	Contre
Hugues Portelli	UMP	Contre
Yves Pozzo di Borgo	UC	Contre
Sophie Primas	UMP	Contre
Catherine Procaccia	UMP	Contre
Christine Prunaud	CRC	Contre
David Rachline	NI	Absent
Jean-Pierre Raffarin	UMP	Contre
Michel Raison	UMP	Contre
Daniel Raoul	SOC	Pour
Stéphane Ravier	NI	Absent
Claude Raynal	SOC	Pour
André Reichardt	UMP	Contre
Daniel Reiner	SOC	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	Pour
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Charles Revet	UMP	Contre
Alain Richard	SOC	Pour
Didier Robert	UMP	Contre
Sylvie Robert	SOC	Pour
Gérard Roche	UC	Contre
Gilbert Roger	SOC	Pour
Yves Rome	SOC	Pour
Jean-Yves Roux	SOC	Pour
Bernard Saugey	UMP	Contre
René-Paul Savary	UMP	Contre
Michel Savin	UMP	Contre
Patricia Schillinger	SOC	Pour
Bruno Sido	UMP	Contre
Abdourahamane Soilihi	UMP	Contre
Jean-Pierre Sueur	SOC	Pour
Simon Sutour	SOC	Pour
Henri Tandonnet	UC	Contre
Catherine Tasca	SOC	Pour
Nelly Tocqueville	SOC	Pour
Jean-Marc Todeschini	SOC	Absent
Jean-Louis Tourenne	SOC	Pour
André Trillard	UMP	Contre
Catherine Troendlé	UMP	Contre
Alex Türk		Absent
René Vandierendonck	SOC	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Contre
Michel Vaspart	UMP	Contre
Yannick Vaugrenard	SOC	Pour
Hilarion Vendegou	UMP	Contre
Michel Vergoz	SOC	Pour
Paul Vergès	CRC	Contre
Jean-Pierre Vial	UMP	Contre
Maurice Vincent	SOC	Pour
Jean Pierre Vogel	UMP	Contre
Dominique Watrin	CRC	Contre
Richard Yung	SOC	Pour
François Zocchetto	UC	Contre
Dominique de Legge	UMP	Contre
Aymeri de Montesquiou	UC	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Contre
Henri de Raincourt	UMP	Contre
Robert del Picchia	UMP	Contre
Vincent Éblé	SOC	Pour
Anne Émery-Dumas	SOC	Pour
Jean-Paul Émorine	UMP	Contre