sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
Sénat 12 décembre 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin