Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 septembre 2014

1er dépôt d'une initiative. 17 septembre 2014
Etude d'impact 17 septembre 2014
Renvoi en commission au fond 17 septembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 9 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 3 février 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 11 février 2016
Décision : adopté 11 février 2016

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 février 2016

Dépôt d'une initiative en navette 12 février 2016
Renvoi en commission au fond 12 février 2016 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 8 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 16 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 16 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 6 avril 2016 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 14 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 14 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 15 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 15 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 22 juin 2016
Décision : adopté sans modification 22 juin 2016

Promulgation de la loi · 4 juillet 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.