Sports : respect des principes du code mondial antidopage

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 juillet 2014

1er dépôt d'une initiative. 2 juillet 2014
Etude d'impact 2 juillet 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2 juillet 2014
Renvoi en commission au fond 2 juillet 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 8 juillet 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 16 juillet 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 14 octobre 2014
Décision : adopté 14 octobre 2014

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2014

Dépôt d'une initiative en navette 14 octobre 2014
Renvoi en commission au fond 14 octobre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 22 octobre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 22 octobre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 10 décembre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 10 décembre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 17 décembre 2014
Décision : adopté sans modification 17 décembre 2014
Réunion de commission 17 décembre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Promulgation de la loi · 30 décembre 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.