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Affaires étrangères : accord fiscal avec la Chine

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 octobre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 octobre 2014
  2. Etude d'impact 8 octobre 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 octobre 2014
  4. Renvoi en commission au fond 8 octobre 2014 · Commission des finances
  5. Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des finances
  6. Dépôt de rapport 29 octobre 2014 · Commission des finances
  7. Discussion en séance publique 6 novembre 2014
  8. Décision : adopté 6 novembre 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 12 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 12 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 20 novembre 2014
  6. Décision : adopté sans modification 20 novembre 2014
Promulgation de la loi · 26 novembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 26 novembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.