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Union européenne : système des ressources propres

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 24 juin 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 juin 2015
  2. Etude d'impact 24 juin 2015
  3. Renvoi en commission au fond 24 juin 2015 · Commission des finances
  4. Nomination de rapporteur 21 juillet 2015 · Commission des finances
  5. Dépôt de rapport 16 septembre 2015 · Commission des finances
  6. Discussion en séance publique 28 septembre 2015
  7. Décision : adopté 28 septembre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 septembre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 septembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 29 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 30 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 13 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 13 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 8 décembre 2015
  7. Décision : adopté sans modification 8 décembre 2015
Promulgation de la loi · 16 décembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 16 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.