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Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 août 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 août 2014
  2. Etude d'impact 27 août 2014
  3. Renvoi en commission au fond 27 août 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 27 mai 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 17 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 25 juin 2015
  7. Décision : adopté 25 juin 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 juin 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 11 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 11 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 22 novembre 2018
Promulgation de la loi · 4 décembre 2018
  1. Promulgation de la loi 4 décembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.