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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 septembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 septembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 14 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Retrait d'une initiative 20 avril 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.