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Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mars 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 mars 2015
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 25 mars 2015
  3. Renvoi en commission au fond 25 mars 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 1 avril 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 8 avril 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 7 mai 2015
  7. Décision : adopté 7 mai 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2015
  1. Nomination de rapporteur 6 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
  2. Dépôt d'une initiative en navette 7 mai 2015
  3. Renvoi en commission au fond 7 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 24 juin 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 25 juin 2015
  6. Décision : adopté sans modification 25 juin 2015
Promulgation de la loi · 7 juillet 2015
  1. Promulgation d'une loi 7 juillet 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.