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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 octobre 2014
  2. Etude d'impact 22 octobre 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 octobre 2014
  4. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Nomination de rapporteur 28 octobre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 28 octobre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Dépôt de rapport 12 novembre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 12 novembre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Réunion de commission (×2) 19 novembre 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Discussion en séance publique 20 novembre 2014
  11. Décision : adopté 20 novembre 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 5 novembre 2014
  1. Nomination de rapporteur 5 novembre 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  2. Dépôt d'une initiative en navette 21 novembre 2014
  3. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt de rapport 10 décembre 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Discussion en séance publique 18 décembre 2014
  6. Décision : modifié 18 décembre 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 23 décembre 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 23 décembre 2014
  2. Convocation d'une CMP 23 décembre 2014
  3. Nomination de rapporteur 15 janvier 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 15 janvier 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 16 janvier 2015
  6. Discussion en séance publique 20 janvier 2015
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 20 janvier 2015
  8. Discussion en séance publique 10 février 2015
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 10 février 2015
Promulgation de la loi · 20 février 2015
  1. Promulgation d'une loi 20 février 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.