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Budget : règlement des comptes 2014

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 octobre 2014
  1. Nomination de rapporteur 9 octobre 2014 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 7 juillet 2015
  3. Renvoi en commission au fond 7 juillet 2015 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 8 juillet 2015 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 9 juillet 2015
  6. Décision : rejeté 9 juillet 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mai 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 mai 2015
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 mai 2015
  3. Renvoi en commission au fond 27 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 27 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission (×2) 23 juin 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 24 juin 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Dépôt de rapport 1 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Réunion de commission (×3) 1 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Discussion en séance publique 6 juillet 2015
  10. Décision : adopté 6 juillet 2015
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 juillet 2015
  1. Convocation d'une CMP 10 juillet 2015
  2. Nomination de rapporteur 15 juillet 2015
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 15 juillet 2015
  4. Décision de la CMP : Désaccord 15 juillet 2015
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 juillet 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 10 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 15 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 15 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique 16 juillet 2015
  6. Décision : adopté 16 juillet 2015
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 16 juillet 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 16 juillet 2015 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 21 juillet 2015 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 21 juillet 2015
  5. Décision : rejeté 21 juillet 2015
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 22 juillet 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 22 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 22 juillet 2015
  5. Décision : adopté 22 juillet 2015
  6. Réunion de commission 22 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Promulgation de la loi · 3 août 2015
  1. Promulgation d'une loi 3 août 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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