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Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 novembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 novembre 2016
  2. Etude d'impact 23 novembre 2016
  3. Accord international 23 novembre 2016
  4. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 24 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 24 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 26 janvier 2017
  9. Décision : adopté 26 janvier 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 janvier 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 janvier 2017
  2. Renvoi en commission au fond 26 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 28 juin 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 19 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 20 juillet 2017
  6. Décision : adopté sans modification 20 juillet 2017
Promulgation de la loi · 2 août 2017
  1. Promulgation d'une loi 2 août 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.