Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 juillet 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 juillet 2014
  2. Etude d'impact 2 juillet 2014
  3. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 17 décembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 10 février 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 19 février 2015
  7. Décision : adopté 19 février 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 février 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 février 2015
  2. Renvoi en commission au fond 20 février 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 8 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 8 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 9 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 9 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 17 mars 2016
  8. Décision : adopté sans modification 17 mars 2016
Promulgation de la loi · 30 mars 2016
  1. Promulgation d'une loi 30 mars 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.