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Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 novembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 novembre 2016
  2. Etude d'impact 30 novembre 2016
  3. Accord international 30 novembre 2016
  4. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 janvier 2017
  7. Dépôt de rapport 31 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 31 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 7 février 2017
  10. Décision : adopté 7 février 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 janvier 2017
  1. Nomination de rapporteur 18 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 8 février 2017
  3. Renvoi en commission au fond 8 février 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 15 février 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 16 février 2017
  6. Décision : adopté sans modification 16 février 2017
Promulgation de la loi · 24 février 2017
  1. Promulgation d'une loi 24 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.