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Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 avril 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 avril 2016
  2. Etude d'impact 6 avril 2016
  3. Accord international 6 avril 2016
  4. Renvoi en commission au fond 6 avril 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 25 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 28 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 28 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 30 juin 2016
  10. Décision : adopté 30 juin 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 30 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 13 juillet 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 28 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 29 septembre 2016
  6. Décision : adopté sans modification 29 septembre 2016
Promulgation de la loi · 7 octobre 2016
  1. Promulgation d'une loi 7 octobre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.