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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 janvier 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 janvier 2015
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 14 janvier 2015
  3. Renvoi en commission au fond 14 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Nomination de rapporteur 21 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Dépôt de rapport 4 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Discussion en séance publique 10 février 2015
  7. Décision : adopté 10 février 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 février 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 février 2015
  2. Renvoi en commission au fond 11 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 4 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 4 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 17 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 18 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 18 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique 24 mars 2015
  9. Décision : adopté sans modification 24 mars 2015
  10. Réunion de commission 24 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 3 avril 2015
  1. Promulgation d'une loi 3 avril 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.