l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
AN 20 octobre 2017 — Adopté
President(e) du groupe "Nouvelle Gauche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 20 octobre 2017 — Adopté
President(e) du groupe "Nouvelle Gauche"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin