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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 avril 2015
  2. Etude d'impact 15 avril 2015
  3. Renvoi en commission au fond 15 avril 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 9 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 17 décembre 2015
  7. Décision : adopté 17 décembre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 15 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  2. Dépôt d'une initiative en navette 17 décembre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 2 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 2 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 17 mars 2016
  7. Décision : adopté sans modification 17 mars 2016
Promulgation de la loi · 30 mars 2016
  1. Promulgation d'une loi 30 mars 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.