Société : simplification du régime des associations et des fondations

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 janvier 2016

1er dépôt d'une initiative. 27 janvier 2016
Etude d'impact 27 janvier 2016
Renvoi en commission au fond 27 janvier 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 13 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 28 septembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.