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Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 mai 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 mai 2016
  2. Etude d'impact 4 mai 2016
  3. Accord international 4 mai 2016
  4. Renvoi en commission au fond 4 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 15 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 15 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 6 juillet 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 29 septembre 2016
  9. Décision : adopté 29 septembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 septembre 2016
  1. Nomination de rapporteur 28 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 29 septembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 29 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 12 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 9 novembre 2016
  6. Décision : adopté sans modification 9 novembre 2016
Promulgation de la loi · 18 novembre 2016
  1. Promulgation d'une loi 18 novembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.