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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 mai 2014
  1. Nomination de rapporteur 21 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. 1er dépôt d'une initiative. 18 juin 2014
  3. Etude d'impact 18 juin 2014
  4. Renvoi en commission au fond 18 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Saisine pour avis d'une commission 4 novembre 2014 · Commission des finances
  6. Nomination de rapporteur 4 novembre 2014 · Commission des finances
  7. Saisine pour avis d'une commission 5 novembre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. Nomination de rapporteur 5 novembre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  9. Saisine pour avis d'une commission 5 novembre 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  10. Nomination de rapporteur 5 novembre 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  11. Saisine pour avis d'une commission 5 novembre 2014 · Commission des affaires économiques
  12. Nomination de rapporteur 5 novembre 2014 · Commission des affaires économiques
  13. Saisine pour avis d'une commission 5 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  14. Nomination de rapporteur 5 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  15. Dépôt de rapport 2 décembre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  16. Dépôt de rapport 3 décembre 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  17. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 5 décembre 2014
  18. Dépôt de rapport 9 décembre 2014 · Commission des affaires économiques
  19. Dépôt de rapport 9 décembre 2014 · Commission des affaires sociales
  20. Dépôt de rapport 10 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. Dépôt de rapport 11 décembre 2014 · Commission des finances
  22. Discussion en séance publique 16 décembre 2014
  23. Discussion en séance publique 13 janvier 2015
  24. Discussion en séance publique 14 janvier 2015
  25. Discussion en séance publique 15 janvier 2015
  26. Discussion en séance publique 16 janvier 2015
  27. Discussion en séance publique 19 janvier 2015
  28. Discussion en séance publique 20 janvier 2015
  29. Discussion en séance publique 21 janvier 2015
  30. Discussion en séance publique 22 janvier 2015
  31. Discussion en séance publique 23 janvier 2015
  32. Discussion en séance publique 27 janvier 2015
  33. Décision : adopté 27 janvier 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juin 2014
  1. Nomination de rapporteur 26 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Réunion de commission 26 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Saisine pour avis d'une commission 8 janvier 2015 · Commission des affaires économiques
  4. Saisine pour avis d'une commission 13 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  5. Nomination de rapporteur 21 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  6. Saisine pour avis d'une commission 21 janvier 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Saisine pour avis d'une commission 21 janvier 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Nomination de rapporteur 21 janvier 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Nomination de rapporteur 21 janvier 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Réunion de commission 21 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  11. Réunion de commission 21 janvier 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2015
  13. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. Nomination de rapporteur 28 janvier 2015 · Commission des affaires économiques
  15. Nomination de rapporteur 28 janvier 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. Saisine pour avis d'une commission 28 janvier 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. Réunion de commission 28 janvier 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. Dépôt de rapport 2 février 2015 · Commission des affaires sociales
  19. Dépôt de rapport 3 février 2015 · Commission des affaires économiques
  20. Dépôt de rapport 3 février 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. Réunion de commission 3 février 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. Réunion de commission (×2) 3 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. Réunion de commission 3 février 2015 · Commission des affaires économiques
  24. Réunion de commission 3 février 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  25. Réunion de commission 3 février 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  26. Réunion de commission 3 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  27. Réunion de commission 3 février 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  28. Dépôt de rapport 4 février 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  29. Dépôt de rapport 4 février 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  30. Réunion de commission (×3) 4 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. Dépôt de rapport 5 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  32. Discussion en séance publique (×2) 17 février 2015
  33. Réunion de commission 17 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  34. Discussion en séance publique (×2) 18 février 2015
  35. Discussion en séance publique (×4) 19 février 2015
  36. Discussion en séance publique (×3) 20 février 2015
  37. Discussion en séance publique (×2) 2 mars 2015
  38. Discussion en séance publique (×2) 3 mars 2015
  39. Discussion en séance publique (×2) 4 mars 2015
  40. Discussion en séance publique (×3) 5 mars 2015
  41. Discussion en séance publique 10 mars 2015
  42. Décision : modifié (voir le scrutin) 10 mars 2015
deuxième lecture — Sénat · depuis le 11 mars 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 mars 2015
  2. Renvoi en commission au fond 11 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 13 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 26 mai 2015
  5. Discussion en séance publique 27 mai 2015
  6. Discussion en séance publique 28 mai 2015
  7. Discussion en séance publique 29 mai 2015
  8. Discussion en séance publique 1 juin 2015
  9. Discussion en séance publique 2 juin 2015
  10. Décision : adopté avec modifications 2 juin 2015
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 2 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Réunion de commission (×2) 16 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 17 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique (×2) 29 juin 2015
  6. Réunion de commission 29 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique (×2) 30 juin 2015
  8. Discussion en séance publique (×2) 1 juillet 2015
  9. Discussion en séance publique (×3) 2 juillet 2015
  10. Décision : modifié 2 juillet 2015
Commission Mixte Paritaire · depuis le 3 juillet 2015
  1. Dépôt d'un projet de loi 3 juillet 2015
  2. Convocation d'une CMP 3 juillet 2015
  3. Nomination de rapporteur 9 juillet 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 juillet 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 9 juillet 2015
  6. Discussion en séance publique 16 juillet 2015
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 juillet 2015
  8. Discussion en séance publique 16 juillet 2015
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 juillet 2015
Conseil constitutionnel · depuis le 22 juillet 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel (×2) 22 juillet 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 6 août 2015
Promulgation de la loi · 7 août 2015
  1. Promulgation d'une loi 7 août 2015

Votes sur l'ensemble du texte

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