sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Sénat 28 mai 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin