Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

AN Sénat International / Diplomatie Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 avril 2015
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 avril 2015
  3. Renvoi en commission au fond 8 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Nomination de rapporteur 27 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Dépôt de rapport 24 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Discussion en séance publique 29 juin 2015
  7. Décision : adopté 29 juin 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 juin 2015
  1. Nomination de rapporteur 24 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 30 juin 2015
  3. Renvoi en commission au fond 30 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 7 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission (×2) 7 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique 15 juillet 2015
  7. Décision : adopté sans modification 15 juillet 2015
  8. Réunion de commission 15 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Conseil constitutionnel · depuis le 16 juillet 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel 16 juillet 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 30 juillet 2015
Promulgation de la loi · 5 août 2015
  1. Promulgation d'une loi 5 août 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)