sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
Sénat 29 juin 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin