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Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 janvier 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 janvier 2015
  2. Etude d'impact 21 janvier 2015
  3. Renvoi en commission au fond 21 janvier 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 28 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 2 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 9 novembre 2016
  7. Décision : adopté 9 novembre 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 novembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 novembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 9 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 7 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 7 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 22 décembre 2016
  8. Décision : adopté sans modification 22 décembre 2016
Promulgation de la loi · 30 janvier 2017
  1. Promulgation d'une loi 30 janvier 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.