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Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 novembre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 novembre 2014
  2. Etude d'impact 26 novembre 2014
  3. Renvoi en commission au fond 26 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 28 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 2 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 9 novembre 2016
  7. Décision : adopté 9 novembre 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 novembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 novembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 9 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  3. Dépôt d'une initiative en navette 14 septembre 2017
  4. Renvoi en commission au fond 14 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 5 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 5 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 18 décembre 2017
  10. Décision : adopté sans modification 18 décembre 2017
Promulgation de la loi · 25 décembre 2017
  1. Promulgation d'une loi 25 décembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.