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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 juillet 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 juillet 2015
  2. Etude d'impact 31 juillet 2015
  3. Avis du Conseil d'Etat 31 juillet 2015
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 31 juillet 2015
  5. Renvoi en commission au fond 31 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission (×2) 16 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Dépôt de rapport 29 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Réunion de commission 29 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Discussion en séance publique 6 octobre 2015
  11. Décision : adopté 6 octobre 2015
  12. Réunion de commission 6 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 septembre 2015
  1. Saisine pour avis d'une commission 14 septembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  2. Nomination de rapporteur 14 septembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt d'une initiative en navette 7 octobre 2015
  5. Renvoi en commission au fond 7 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 21 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Dépôt de rapport 21 octobre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  8. Discussion en séance publique 26 octobre 2015
  9. Décision : modifié 26 octobre 2015
Commission Mixte Paritaire · depuis le 27 octobre 2015
  1. Dépôt d'un projet de loi 27 octobre 2015
  2. Convocation d'une CMP 27 octobre 2015
  3. Nomination de rapporteur 24 novembre 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 24 novembre 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 24 novembre 2015
  6. Discussion en séance publique 9 décembre 2015
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 9 décembre 2015
  8. Discussion en séance publique 17 décembre 2015
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 17 décembre 2015
Promulgation de la loi · 28 décembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)