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Budget : loi de finances rectificative 2014

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 20 juin 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 1 juillet 2014
  3. Renvoi en commission au fond 1 juillet 2014 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 2 juillet 2014 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 7 juillet 2014
  6. Discussion en séance publique 8 juillet 2014
  7. Décision : rejeté 8 juillet 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 avril 2014
  1. Nomination de rapporteur 23 avril 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 11 juin 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 juin 2014
  4. Renvoi en commission au fond 11 juin 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 11 juin 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 18 juin 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission (×2) 18 juin 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Discussion en séance publique (×2) 23 juin 2014
  9. Réunion de commission 23 juin 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Discussion en séance publique (×2) 24 juin 2014
  11. Discussion en séance publique (×2) 25 juin 2014
  12. Réunion de commission 25 juin 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Discussion en séance publique 26 juin 2014
  14. Discussion en séance publique 1 juillet 2014
  15. Décision : adopté (voir le scrutin) 1 juillet 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 9 juillet 2014
  1. Convocation d'une CMP 9 juillet 2014
  2. Nomination de rapporteur 10 juillet 2014
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 10 juillet 2014
  4. Décision de la CMP : Désaccord 10 juillet 2014
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 juillet 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 9 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 11 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×2) 15 juillet 2014
  5. Discussion en séance publique 16 juillet 2014
  6. Décision : adopté 16 juillet 2014
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 16 juillet 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 16 juillet 2014 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 17 juillet 2014 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 21 juillet 2014
  5. Décision : rejeté 21 juillet 2014
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 22 juillet 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 23 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 23 juillet 2014
  5. Décision : adopté 23 juillet 2014
Conseil constitutionnel · depuis le 24 juillet 2014
  1. Saisine du conseil constitutionnel 24 juillet 2014
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 6 août 2014
Promulgation de la loi · 8 août 2014
  1. Promulgation d'une loi 8 août 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (5)