sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
Sénat 7 juillet 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2014
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin