Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Budget : règlement des comptes 2015

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 octobre 2014
  1. Nomination de rapporteur 9 octobre 2014 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 5 juillet 2016
  3. Renvoi en commission au fond 5 juillet 2016 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 6 juillet 2016 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 7 juillet 2016
  6. Décision : rejeté 7 juillet 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 octobre 2015
  1. Nomination de rapporteur 1 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 25 mai 2016
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 25 mai 2016
  4. Renvoi en commission au fond 25 mai 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission (×2) 25 mai 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 14 juin 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 15 juin 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Réunion de commission 21 juin 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Dépôt de rapport 29 juin 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Discussion en séance publique 4 juillet 2016
  11. Décision : adopté 4 juillet 2016
Commission Mixte Paritaire · depuis le 8 juillet 2016
  1. Convocation d'une CMP 8 juillet 2016
  2. Nomination de rapporteur 12 juillet 2016
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 12 juillet 2016
  4. Décision de la CMP : Désaccord 12 juillet 2016
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 juillet 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2016
  2. Renvoi en commission au fond 8 juillet 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 12 juillet 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×2) 12 juillet 2016
  5. Décision : adopté 12 juillet 2016
  6. Réunion de commission 12 juillet 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 12 juillet 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2016
  2. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2016 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 13 juillet 2016 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 13 juillet 2016
  5. Décision : rejeté 13 juillet 2016
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 13 juillet 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 juillet 2016
  2. Renvoi en commission au fond 13 juillet 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 18 juillet 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 18 juillet 2016
  5. Décision : adopté 18 juillet 2016
Promulgation de la loi · 22 juillet 2016
  1. Promulgation d'une loi 22 juillet 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (2)