Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Sénat 7 juillet 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : règlement des comptes 2015
Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin