sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Sénat 13 juillet 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : règlement des comptes 2015
sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin