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Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 septembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 septembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 22 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 16 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 21 décembre 2016
  6. Décision : adopté 21 décembre 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 décembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 22 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 31 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 15 février 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 15 février 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 16 février 2017
  8. Décision : adopté sans modification 16 février 2017
Promulgation de la loi · 24 février 2017
  1. Promulgation d'une loi 24 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.