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Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 novembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 17 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Réunion de commission 17 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. 1er dépôt d'une initiative. 18 novembre 2015
  4. Etude d'impact 18 novembre 2015
  5. Avis du Conseil d'Etat 18 novembre 2015
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 18 novembre 2015
  7. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission 18 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Dépôt de rapport 19 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Discussion en séance publique 19 novembre 2015
  11. Décision : adopté (voir le scrutin) 19 novembre 2015
  12. Réunion de commission 19 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 novembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 18 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. Dépôt d'une initiative en navette 19 novembre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 19 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 19 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 20 novembre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 20 novembre 2015
Promulgation de la loi · 20 novembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 20 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)