Bernard Cazeneuve

AN Ancien mandat Manche (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Réunion administrative des non-inscrits 16 juin 2017 → 20 juin 2017
Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 21 juillet 2012
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche 27 juin 2007 → 16 juin 2012
Réunion administrative des non-inscrits 20 juin 2007 → 26 juin 2007

Auteur / rapporteur de lois

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012	19 juillet 2012	Absent
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).	19 juillet 2012	Absent
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).	19 juillet 2012	Absent
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).	19 juillet 2012	Absent
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).	19 juillet 2012	Absent
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).	19 juillet 2012	Absent
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).	19 juillet 2012	Absent
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).	19 juillet 2012	Absent
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).	18 juillet 2012	Absent
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).	18 juillet 2012	Absent
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).	18 juillet 2012	Absent
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).	17 juillet 2012	Absent
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Absent

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Manche (4e circonscription)
Parti actuel: Réunion administrative des non-inscrits
Mandat: 20 juin 2012 → 21 juillet 2012

Scrutins
toutes législatures

Pour: 0

Contre: 0

Abstention: 0

Absent (officiel): 13

Total: 13

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 24,5 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.