Partie législative du code de la sécurité intérieure

AN Sénat Sécurité / Défense

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 avril 2017

1er dépôt d'une initiative. 27 avril 2017
Etude d'impact 27 avril 2017
Renvoi en commission au fond 27 avril 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Retrait d'une initiative 9 mai 2017

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.