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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 janvier 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 janvier 2017
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 janvier 2017
  3. Renvoi en commission au fond 4 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur 10 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 10 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 11 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 11 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 19 janvier 2017
  9. Décision : adopté 19 janvier 2017
  10. Réunion de commission 19 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 janvier 2017
  1. Nomination de rapporteur 18 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  2. Dépôt d'une initiative en navette 20 janvier 2017
  3. Renvoi en commission au fond 20 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 1 février 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 9 février 2017
  6. Décision : adopté sans modification 9 février 2017
Promulgation de la loi · 21 février 2017
  1. Promulgation d'une loi 21 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)