Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Economie : création de l’établissement public Paris La Défense

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 mai 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 mai 2017
  2. Renvoi en commission au fond 10 mai 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 20 juin 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 juin 2017
  5. Dépôt de rapport 12 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Discussion en séance publique 20 juillet 2017
  7. Décision : adopté 20 juillet 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 juillet 2017
  1. Nomination de rapporteur 11 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 21 juillet 2017
  3. Renvoi en commission au fond 21 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 15 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 15 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique 27 novembre 2017
  7. Décision : modifié 27 novembre 2017
  8. Réunion de commission 27 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 novembre 2017
  1. Dépôt d'un projet de loi 28 novembre 2017
  2. Convocation d'une CMP 28 novembre 2017
  3. Nomination de rapporteur 6 décembre 2017
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 décembre 2017
  5. Décision de la CMP : Accord 7 décembre 2017
  6. Discussion en séance publique 14 décembre 2017
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 14 décembre 2017
  8. Discussion en séance publique 18 décembre 2017
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 décembre 2017
Promulgation de la loi · 25 décembre 2017
  1. Promulgation d'une loi 25 décembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)