sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Sénat 20 juillet 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Economie : création de l’établissement public Paris La Défense
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin