Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 avril 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 avril 2017
  2. Etude d'impact 27 avril 2017
  3. Renvoi en commission au fond 27 avril 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Retrait d'une initiative 23 octobre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.