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Environnement : évaluation environnementale

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 avril 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 avril 2017
  2. Renvoi en commission au fond 27 avril 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Retrait d'une initiative 28 juin 2017
  4. Décision : modifié par le Sénat 10 octobre 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · 18 juillet 2017
  1. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 18 juillet 2017
Promulgation de la loi · 3 mars 2018
  1. Promulgation de la loi 3 mars 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.