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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et convention : sécurité de la navigation maritime

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 mai 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 mai 2017
  2. Etude d'impact 10 mai 2017
  3. Renvoi en commission au fond 10 mai 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Retrait d'une initiative 28 juin 2017
  5. Décision : adopté définitivement par le Sénat 9 novembre 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · 2 août 2017
  1. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 2 août 2017
Promulgation de la loi · 18 novembre 2017
  1. Promulgation de la loi 18 novembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.