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Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 mars 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 mars 2017
  2. Renvoi en commission au fond 15 mars 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 28 juin 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 19 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 20 juillet 2017
  6. Décision : adopté 20 juillet 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 juillet 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 juillet 2017
  2. Renvoi en commission au fond 20 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 26 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 27 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 27 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 4 octobre 2017
  7. Décision : adopté sans modification 4 octobre 2017
Promulgation de la loi · 18 octobre 2017
  1. Promulgation d'une loi 18 octobre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.