Police et sécurité : renseignement
AN Sénat Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel (×3)
- Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 9 juin 2015
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par M. Jean-Yves Leconte, l'amendement n° 101, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Ass…
- Sénat sur l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Tous les scrutins (6)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par M. Jean-Yves Leconte, l'amendement n° 101, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Ass…