sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Sénat 9 juin 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Police et sécurité : renseignement
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin