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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 décembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2016
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 décembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Nomination de rapporteur 21 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Saisine pour avis d'une commission 21 décembre 2016 · Commission des finances
  6. Nomination de rapporteur 21 décembre 2016 · Commission des finances
  7. Dépôt de rapport 18 janvier 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. Dépôt de rapport 18 janvier 2017 · Commission des finances
  9. Discussion en séance publique 26 janvier 2017
  10. Décision : rejeté 26 janvier 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 janvier 2017
  1. Nomination de rapporteur 18 janvier 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Réunion de commission 18 janvier 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 27 janvier 2017
  4. Renvoi en commission au fond 27 janvier 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 1 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 1 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 9 février 2017
  8. Décision : adopté 9 février 2017
  9. Réunion de commission 9 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Réunion de commission 15 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 10 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 10 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 février 2017
  1. Convocation d'une CMP 10 février 2017
  2. Nomination de rapporteur 13 février 2017
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 février 2017
  4. Décision de la CMP : Désaccord 13 février 2017
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 13 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 15 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique 15 février 2017
  5. Décision : adopté 15 février 2017
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 16 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 16 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 16 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 16 février 2017
  5. Décision : rejeté 16 février 2017
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 16 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 16 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Discussion en séance publique 21 février 2017
  4. Décision : adopté 21 février 2017
Promulgation de la loi · 7 mars 2017
  1. Promulgation d'une loi 7 mars 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)