Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé
AN Sénat Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Retrait d'une initiative
- Décision : adopté définitivement par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.