Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016)

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 décembre 2016

1er dépôt d'une initiative. 10 décembre 2016
Avis du Conseil d'Etat 10 décembre 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 décembre 2016
Renvoi en commission au fond 10 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 12 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 12 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 13 décembre 2016
Décision : adopté 13 décembre 2016
Réunion de commission 13 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 décembre 2016

Dépôt d'une initiative en navette 14 décembre 2016
Renvoi en commission au fond 14 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 14 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 15 décembre 2016
Décision : adopté sans modification 15 décembre 2016

Promulgation de la loi · 19 décembre 2016

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.