Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal

AN Sénat Finances / Budget International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 mars 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 mars 2017
  2. Renvoi en commission au fond 30 mars 2017 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 21 juin 2017 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 12 juillet 2017 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 20 juillet 2017
  6. Décision : adopté 20 juillet 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 juillet 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 juillet 2017
  2. Renvoi en commission au fond 21 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 20 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 20 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 27 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 27 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 4 octobre 2017
  8. Décision : adopté sans modification 4 octobre 2017
Promulgation de la loi · 18 octobre 2017
  1. Promulgation d'une loi 18 octobre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.