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Questions sociales et santé : profession de physicien médical

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 mars 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 mars 2017
  2. Renvoi en commission au fond 30 mars 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Retrait d'une initiative 28 juin 2017
  4. Décision : modifié par le Sénat 11 octobre 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · 19 juillet 2017
  1. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 19 juillet 2017
Nouvelle lecture — Assemblée nationale · 18 décembre 2017
  1. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 18 décembre 2017
Nouvelle lecture — Sénat · 25 janvier 2018
  1. Décision : modifié par le Sénat 25 janvier 2018
Lecture définitive — Assemblée nationale · 15 février 2018
  1. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 15 février 2018
Promulgation de la loi · 27 février 2018
  1. Promulgation de la loi 27 février 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.